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Le principe de l'alternance et les types de contrat

L’étudiant alternant possède un statut de salarié et, à ce titre, les mêmes droits et obligations : semaine de 35h, congés payés, obligation d’assiduité, Sécurité sociale...

Il existe deux types de contrats en alternance :

Le contrat d’apprentissage

• Il relève de la formation initiale.
• Il peut être conclu avec une structure privée ou publique.
• Il s'adresse à toute personne âgée de 16 et 29 ans révolus.

Le contrat de professionnalisation

• Il relève de la formation continue.
• Il peut être conclu uniquement avec une structure privée.
• Il s'adresse :
  • À toute personne entre 16 et 25 ans révolus.
  • Aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.
  • Aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), l’allocation adulte handicapé (AAH) ou d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Les aides possibles pour les employeurs

Tous les employeurs peuvent bénéficier d’une aide pour les contrats d'apprentissage conclus entre le 8 mars 2026 et le 31 décembre 2026.

Le montant de l’aide varie en fonction de la taille de l’entreprise et du niveau de qualification préparé.

Aide unique pour les entreprises de moins de 250 salariés

Cette aide est de 5 000 euros maximum pour l’embauche d’un apprenti préparant un diplôme ou un titre professionnel de niveau 3 ou 4 (par exemple, un diplôme d'accès aux études universitaires), et jusqu’au niveau 5 dans les territoires d’outre‑mer. L’aide est versée pour la première année d’exécution du contrat seulement.

À noter : lorsque l’apprenti est en situation de handicap, le montant de l’aide est porté à 6 000 euros.

Aide exceptionnelle

Le Gouvernement a confirmé, par décret, la prolongation de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti, applicable uniquement à la première année du contrat.

L’aide est versée pour chaque contrat d’apprentissage conclu à partir du 8 mars 2026, et dont l’exécution débute avant le 1er janvier 2027.

Les montants prévus sont les suivants :

Entreprises de moins de 250 salariés (non couvertes par l’aide unique)

• 4 500 euros maximum pour les contrats visant un diplôme ou un titre professionnel de niveau 5 (par exemple un diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques ou DEUST).
• 2 000 euros maximum pour les contrats visant un diplôme ou un titre professionnel de niveaux 6 ou 7 (par exemple une licence, une licence professionnelle, un BUT, un master ou un diplôme d'ingénieur).

Entreprises de 250 salariés et plus :

• 2 000 euros maximum pour les contrats visant un diplôme ou un titre de niveaux 3 ou 4 (par exemple un diplôme d'accès aux études universitaires).
• 1 500 euros maximum pour les contrats visant un diplôme ou un titre de niveau 5 (par exemple un diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques ou DEUST).
• 750 euros maximum pour les contrats visant un diplôme ou un titre de niveaux 6 ou 7 par exemple une licence, une licence professionnelle, un BUT, un master ou un diplôme d'ingénieur).

Lorsque l’apprenti est en situation de handicap, le montant de l’aide est porté à 6 000 € maximum quelle que soit la taille de l’entreprise et le diplôme préparé.

Pour connaître les aides auxquelles vous pouvez prétendre, vous pouvez utiliser le simulateur de calcul de rémunération et d'aides aux employeurs proposé par le Ministère du travail.

Pour plus d'informations :
Consultez le site du Ministère du Travail, de l'emploi et de l'insertion